Pourquoi est-il important de mettre à jour les règlements de la copropriété?
Les règlements de votre copropriété devraient indiquer le genre de communauté que les copropriétaires favorisent. Pensé à votre copropriété comme si elle était une ville. La déclaration de copropriété est la loi de la ville, ses règlements représentent les valeurs de ses copropriétaires. Les copropriétaires changent avec le temps, ce qui a inévitablement un impact sur les valeurs.
Une copropriété devrait entreprendre, régulièrement, des mises à jour de ses règlements.
Comment modifier les règlements de la copropriété?
Les règlements de la déclaration de copropriété peuvent être modifiés, ajoutés ou supprimés durant une assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Pour que les changements soient valables, le quorum (50{303330ff28809693677a7e04daddaee59820f30762450f1dfee57f178cbbf577} ou plus des voix) doit être atteint et maintenu durant l’assemblée.
Les changements doivent être présentés à tous les copropriétaires avec la convocation de l’assemblée. Il est important que les propositions de changements soient rédigées clairement. Ceci permet les copropriétaires de voter d’une manière éclairée et informée. Par exemple, le vote d’un règlement pour interdire les animaux domestiques pourrait produire un différend résultat qu’un qui propose l’interdiction des animaux nuisibles, suivis d’une définition de ce qui est reconnu d’être nuisible.
Durant l’assemblée les propositions peuvent être modifiées pour raffiner les propositions de changements. Il est important que toute modification aux propositions qui ont été distribuées avec la convocation soit correctement notée dans le procès-verbal.
Chaque proposition doit être votée individuellement.
Suivant l’assemblée, un procès-verbal doit être rédigé et distribué à tous les copropriétaires. Les nouveaux règlements adoptés prennent effet à la levée de l’assemblée. Cependant, chaque copropriétaire a le droit de contester les décisions prises en assemblée. C’est essentiel que la rédaction du procès-verbal soit précise.
Après plusieurs années et assemblées générales, retrouver plusieurs changements aux règlements dans le registre de la copropriété est une situation commune. Un amendement notarié est une excellente option pour concilier toutes les modifications. Ceci facilite la consultation des règlements.
Pourquoi ajouter des règlements?
Dans un scénario où une copropriété n’a présentement aucun problème, il serait facile de négliger une mise à jour des règlements de l’immeuble. Cependant, une révision pourrait éviter des problèmes futurs.
Par exemple, une copropriété dont les administrateurs administrent la copropriété d’une façon qui représente l’opinion de tous, pourrait négliger d’adopter un règlement qui limite les montants déboursés sur les dépenses de la copropriété. Cela pourrait s’affirmer dispendieux lors de l’élection d’un nouveau conseil d’administration qui prévoit un grand reforme de plusieurs composantes de la copropriété.
